Paiement et livraison - Droit de rétractation

1 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES :

- Par Paypal directement sur notre site ou :

• paiement@dema-france.com

- Par CB

• directement sur notre site
• ou en téléphonant au 03 88 06 24 24

- Par virement bancaire :

• Banque : 17607 - Guichet : 00001
• Numéro de compte : 70215103208-80
• Domiciliation : BPALS
• IBAN FR76 1760 7000 0170 2151 0320 880 BIC – CCBPFRPPSTR

NE PAS OUBLIER DE NOTER LE NUMERO DE L’ARTICLE ET VOTRE NOM POUR EVITER LES RETARDS DE LIVRAISON AUCUNE COMMANDE NE PARTIRA SANS UN NUMERO DE TELEPHONE

A partir du 11 juin 2010, DEMA-FRANCE propose à ses clients de choisir l'option de livraison TOP RELAIS (offre soumise à condition)

DEVANT LA RECRUDESCENCE DES CHEQUES IMPAYES NOUS N'ACCEPTONS PLUS CE MODE DE REGLEMENT

Nos Conditions Générales de Vente peuvent être à tout moment modifiées ou complétées.

L'option TOP RELAIS

A compter du 11 juin 2010, la société DEMA-FRANCE propose à ses clients l'option de livraison en TOP RELAIS. Cette option choisie par l'acheteur lui permettra de choisir dans une liste le magasin le plus proche de chez lui et dont les heures d'ouverture pourraient lui convenir le mieux. C'est à l'acheteur de faire son choix qui ne pourra plus être modifié après l'enregistrement par les services de facturation de DEMA-FRANCE. La livraison se fera dans les 24/48 heures après le départ des entrepôts de DEMA-FRANCE. Le client sera averti de l'arrivée de son colis soit par sms soit par téléphone.

La livraison en TOP RELAIS ne peut être proposée aux clients demandant une livraison en Corse ou en Belgique, et elle ne dispense en aucun cas des réserves éventuelles.

Cette option n'est valable que pour les colis dont le poids total est inférieur à 20 kg.

ARTICLE 4 – Prix

4.1 – Offre de prix

Nos prix affichés sont valables 2 mois. Ils sont toutefois susceptibles de modifications en fonction notamment du coût de la matière première et des conditions économiques et professionnelles, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Nos prix ne comprennent pas les frais d’installation, de formation ou de toutes autres prestations supplémentaires. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

Dans le cas d’un retrait en magasin (stipulé lors de la passation de commande), le client est exonéré des frais de transport.

Les commandes sont acceptées et facturées au tarif en vigueur à la date de commande.

Dans le cas de modification de nos tarifs et lorsque les marchandises faisant l’objet d’une même commande n’auront pas été livrées en totalité, le solde de la commande sera facturé au prix du tarif en vigueur le jour de la commande.

4.2 – Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement en avance par virement sur notre compte bancaire - par carte bancaire – par banque Paypal – en espèce (mandat cash ou vente sur place).

Devant la recrudescence des chèques impayés, la société DEMA-FRANCE SARL est contrainte DE REFUSER LE REGLEMENT DES COMMANDES PAR CHEQUES. Elle vous conseille de préférer un autre mode de règlement En cas d'envoi de chèque, DEMA-FRANCE SARL le renverra à son expéditeur. Plus aucune commande ne pourra être réglée par ce moment de paiement.

La société DEMA-France SARL n’enverra pas de marchandise en contre remboursement.

4.3 – Sanctions du retard de paiement. Pénalités

Dans l’éventualité d’une acceptation de paiement par fractionnement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux journalier de deux fois celui de l’intérêt légal, soit à titre d’information 4,10% pour l’année 2005, du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Fournisseur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité d'une indemnité égale à 10% des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le DEMA-FRANCE SARL se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Devant la recrudescence des chèques impayés, la société DEMA-FRANCE SARL est contrainte d'encaisser les chèques avant expédition et  conseille d'opter pour une autre forme de paiement pour une expédition plus rapide, le délai de rejet des chèques pouvant aller jusqu'à 3 semaines minimum.

ARTICLE 5 – Livraison

Le délai de traitement des commandes est de deux jours ouvrés maximum, après la réception du règlement total de l’acheteur.

DEMA-FRANCE SARL est responsable de l’expédition des commandes dans les plus brefs délais. La date limite de livraison ne peut excéder 30 jours après la réception du règlement par le client (L.121-20-3) Les frais de port indiqués dans les annonces sur les sites marchand tel qu’Ebay.fr ou sur notre site marchand restent définitifs tout au long de la transaction. Ils sont certifiés fermes et définitifs à la conclusion définitive de la transaction.

En cas de manquement d’un transporteur, DEMA-FRANCE SARL est tenu de trouver une solution pour une livraison rapide sans que les surcoûts éventuels puissent être imputés au client.

La livraison intervient en moyenne entre 24 et 72 heures après le départ de nos entrepôts (délai moyen communiqué par les différentes sociétés de transport) exception faite des articles en "frais de port offert" et/ou dont le délai est expréssement décrit dans l'annonce.

L’acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison, sans notre assentiment au préalable. Pour les commandes réglées par Paypal, l’adresse de livraison sera celle indiquée sur le contrat de vente Paypal et ne pourra être changée en cours de traitement.

Article  L114-1 (Code du Commerce)

• (…) Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Pour les commandes passées le site Internet de DEMA-FRANCE SARL www.dema-france.com ou sur tout site marchand tel qu’Ebay.fr, un message électronique sera envoyé au client pour l’avertir du départ de sa marchandise et lui donnera toutes les indications pour suivre l’exécution de la commande. DEMA-FRANCE SARL ne pourra être tenu responsable en cas de non réception du message électronique si l’adresse mail fournie par le client est erronée.

Par suite, s’il y a perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours. Les réserves doivent être faites exclusivement sur le récépissé du transport et confirmées par lettre recommandée, selon les prescriptions et les délais prévus par l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Article L133-3 (Code du Commerce)

• La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
  Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
  Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et en présence du livreur

Les réserves inscrites sur le bordereau de livraison doivent être confirmées par lettre recommandée sous 3 jours à notre attention.

A réception du colis, les réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport de la commande, doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et/ou confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent portées sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions comme « sous réserve de déballage » - n’ayant aucune valeur juridique - ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement. 

Si l'acheteur précise la mention "Emballage correct mais matériel endommagé" ou toute autre remarque voulant dégager le transporteur de ses responsabilités, il lui sera demandé de faire des photos numériques de l'emballage. Si l'emballage s'avère défectueux il ne pourra pas y avoir de SAV de remplacement.

DEMA-FRANCE suggère aux acheteurs de ne pas écouter les conseils de livreurs et de ne pas noter cette remarque car ce sera à l'acheteur de supporter les conséquences de tels actes.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour le transporteur. En cas d’erreur et/ou de modifications de ces données non signalées ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entrainerait le retour de la marchandise, les frais de stockage, + tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie. Aucune modification d’adresse ne sera faite après l’envoi de la marchandise. L’acheteur prendra à sa charge les frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après le délai de livraison.

Article L121-20-3

• Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
• En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
• Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
• Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
• Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Au cas où le client avisé par les différents transporteurs ne réclame pas sa commande et que celle-ci soit ré expédiée chez DEMA-FRANCE SARL, le client sera automatiquement remboursé moins les frais de port occasionnés pour l’aller et éventuellement pour le retour de la marchandise chez DEMA-FRANCE SARL

5-a - Définition "Livraison Express" et "Livraison Standard" (uniquement en cas de frais de port offert)

1a - Livraison Standard
Pour tous les produits dont les frais de port sont pris en charge la Société SARL DEMA-FRANCE, le délai de livraison peut êtrecompris entre 10 et 15 jours sauf exception. L'acheteur accepte ce délai de livraison et ne peut en aucun cas demander réparation ou annuler sa commande pour motif de livraison trop longue.

2b - Livraison Express
La Société SARL DEMA-FRANCE propose à ses clients de choisir une livraison plus rapide (entre 24 et 72 heures) à la condition que le client prenne à sa charge la totalité des frais de port. Il est laissé le choix à l'acheteur au moment de régler son panier sur le site.

A noter que ces dispositions ne sont valables que sur le site marchand de la Société SARL DEMA-FRANCE et ne peut en aucun cas être mis en place de manière aussi automatique dans les autres places de marché.

Remarque importante pour la livraison : Les chauffeurs des différentes sociétés de transport doivent livrer la marchandise à l'adresse du destinataire mais ne doivent et ne peuvent en aucun cas être substitués à des déménageurs. Ils n'ont pas le statut ni le droit de monter des escaliers ou de livrer en étage. C'est à l'acheteur de prendre ses dispositions pour faire monter à l'étage sa commande.

3b - Livraison offerte

Les frais de transport sont pris en charge par nos sociétés mère basées en Allemagne. La livraison interviendra sous 8 à 10 jours après réception de votre règlement. En cas de problème, il ne faut pas hésiter à nous contacter rapidement.

5-b –ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès de DEMA-FRANCE SARL, le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejeté. La formulation de la réclamation auprès de DEMA-FRANCE SARL pourra se faire soit par télécopie – soit par courrier (date du cachet de la poste faisant foi) soit à notre adresse électronique. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DEMA-FRANCE SARL dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Les frais de retour seront à la charge de DEMA-FRANCE SARL, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Article L133-4 (Code du Commerce)

• En cas de refus des objets transportés ou présentés pour être transportés, ou de contestation de quelque nature qu'elle soit, sur la formation ou l'exécution du contrat de transport, ou à raison d'un incident survenu au cours même et à l'occasion du transport, l'état des objets transportés ou présentés pour être transportés et, en tant que de besoin, leur conditionnement, leur poids, leur nature, etc., sont vérifiés et constatés par un ou plusieurs experts nommés par le président du tribunal de commerce ou, à défaut, par le président du tribunal d'instance et par ordonnance rendue sur requête.

• Le requérant est tenu, sous sa responsabilité, d'appeler à cette expertise, même par simple lettre recommandée ou par télégramme, toutes parties susceptibles d'être mises en cause, notamment l'expéditeur, le destinataire, le voiturier et le commissionnaire, et les experts doivent prêter serment, sans formalité d'audience, devant le juge qui les a commis ou devant le juge du tribunal d'instance où ils procèdent. Toutefois, en cas d'urgence, le juge saisi de la requête peut dispenser de l'accomplissement de tout ou partie des formalités prévues au présent alinéa. Mention est faite de cette dispense dans l'ordonnance.

• Le dépôt ou séquestre des objets en litige, et ensuite leur transport dans un dépôt public, peut être ordonné. La vente peut en être ordonnée jusqu'à concurrence des frais de voiture ou autres déjà faits. Le juge attribue le produit de la vente à celle des parties qui a fait l'avance desdits frais.

6 - ASSURANCE OBLIGATOIRE

Pour tout article ou pour toute commande groupée dont la valeur marchande est supérieure à 750,00 € HT, il sera demandé une assurance AD VALOREM  sur le transport obligatoire de 1 % sur le montant  HT (sans les frais de port) avec un minimum de 9,00 €. Le taux de remboursement des assurances transporteur en cas de litige étant de 23 € /kg jusqu'à la limite de 723,00 € HORS TAXES.

Cette assurance permettra en cas de réserves correctement décrites un meilleur remboursement. Le renoncement de cette assurance sera à la discrétion du client et il devra en faire la demande explicite par courrier ou par courriel.

En cas de litige si l'assurance n'est pas prise, le client ne pourra prétendre à un montant de remboursement supérieur à celui des assurances transport soit 23 €/kg dans la limite de 750,00 €

Attention ! Cette assurance ne dispense pas le client de faire les réserves correctement annotées sur le bon de livraison. En cas d'absence de réserves et malgré l'assurance prise, il ne pourra y avoir lieu à un SAV de remplacement ou à un remboursement.

Si le transport se passe correctement, le client ne pourra en aucun cas demander le remboursement de cette assurance.

En cas de l'excercice du droit de rétractation (uniquement pour les clients particuliers) cette assurance ne pourra en aucun cas faire partie du remboursement.

7 - L'option TOP RELAIS

A compter du 11 juin 2010, la société DEMA-FRANCE propose à ses clients l'option de livraison en TOP RELAIS. Cette option choisie par l'acheteur lui permettra de choisir dans une liste le magasin le plus proche de chez lui et dont les heures d'ouverture pourraient lui convenir le mieux. C'est à l'acheteur de faire son choix qui ne pourra plus être modifié après l'enregistrement par les services de facturation de DEMA-FRANCE. La livraison se fera dans les 24/48 heures après le départ des entrepôts de DEMA-FRANCE. Le client sera averti de l'arrivée de son colis soit par sms soit par téléphone.

La livraison en TOP RELAIS ne peut être proposée aux clients demandant une livraison en Corse ou en Belgique, et elle ne dispense en aucun cas des réserves éventuelles.

Cette option n'est valable que pour les colis dont le poids total est inférieur à 20 kg.

ARTICLE 6 – Droit de rétraction

Uniquement valable pour les particuliers

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 & 19 du Code de la Consommation :

Pour les ventes conclues sur Internet, l’acheteur non professionnel dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à DEMA-FRANCE SARL à fin d'échange ou de remboursement, l'échange ou le remboursement ne sera accordé que si :
- le délai de sept jours ouvré n'est pas révolu
- les articles sont retournés dans leur emballage d’origine
- les articles sont accompagnés de la facture
- l'emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure,
- les articles sont neufs et non utilisés

Le remboursement se fera par tous moyens de paiement et ce dans un délai de trente jours. L'assurance transport ne peut en aucun cas être remboursée. A noter que c'est à l'acheteur de prendre à sa charge les frais de retour de la marchandise - même en cas de frais de port offert 

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